La société EMY DIGITAL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 39 avenue du Médoc
EYSINES 33320 (FRANCE).
EMY DIGITAL développe, propose et dispense des formations en présentiel, inter-entreprises et intra-entreprise, des formations
ouvertes et à distance en mode e-learning et en classe virtuelle. L’ensemble des prestations EMY DIGITAL disponibles au catalogue
est réalisée soit dans les locaux mis à disposition par EMY DIGITAL, soit dans les locaux de l'entreprise bénéficiaire.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », s’appliquent à toutes les offres de service EMY DIGITAL relatives à des commandes passées auprès d’EMY DIGITAL par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’EMY DIGITAL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’EMY DIGITAL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part d’EMY DIGITAL lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
La Société EMY DIGITAL se réserve le droit d'appliquer, à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Toute formation commencée sera due.
3.1.1 DESCRIPTIF
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, disponibles au catalogue EMY DIGITAL et réalisées dans les locaux du Client ou des locaux mis à disposition par EMY DIGITAL.
3.1.2 CONDITIONS FINANCIÈRES
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, au comptant et sans escompte à l’ordre de EMY DIGITAL. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les prix des prestations de formation proposés par EMY DIGITAL ne sont pas majorés de la TVA, en accord avec la déclaration d'activité de formation n° 75 33 14122 33 et selon l’article 261.4.4a du code général des impôts. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation ; ceux-ci étant optionnels, ils sont directement facturés au client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.
3.1.3 REMPLACEMENT D'UN PARTICIPANT
EMY DIGITAL offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de EMY DIGITAL.
3.1.4 INSUFFISANCE DU NOMBRE DE PARTICIPANTS À UNE SESSION
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, EMY DIGITAL se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce, sans indemnités pour le Client.
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de EMY DIGITAL, du Client ou dans des locaux tiers mis à disposition par le Client.
3.2.2 CONDITIONS FINANCIÈRES
Toute formation intra-entreprise fera l’objet d’une proposition commerciale et financière par EMY DIGITAL. Sauf disposition contraire dans la proposition de EMY DIGITAL, un acompte minimum de 50% du coût total de la formation sera versé par le Client.
La formation à distance s'oppose à la formation en présentiel. À EMY DIGITAL, La formation à distance désigne le processus de formation continue et collective se faisant à distance.
L'e-learning consiste en la dispensation de formation ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre de l'e-learning, EMY DIGITAL consent au Client :
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre EMY DIGITAL et un représentant habilité du Client. Ce test permettra de s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est
adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client, revêtu du cachet de l’entreprise et de sa signature.
L’attestation de formation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être
fournie sur demande.
Le participant s'engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et
accepter les termes.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à EMY DIGITAL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par EMY DIGITAL au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à EMY DIGITAL au premier jour de la formation, EMY DIGITAL se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Sous réserve de respecter un délai minimum de prévenance de vingt (20) jours calendaires avant le début de l’action de formation professionnelle visée à l’article 1er de la convention de formation, il est convenu entre les parties que le Client disposera de la faculté de se dédire de tout ou partie de ladite action de formation professionnelle susvisée sans aucune contrepartie financière au bénéfice de la société EMY DIGITAL.
• Dans l’hypothèse d’un dédit intervenant dans un délai de prévenance compris entre dix neuf (19) et huit (8) jours calendaires et qui porterait sur une ou plusieurs journées de formation professionnelle, le Client s’engage à verser à la société EMY DIGITAL une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 30% du montant TTC par journée de formation objet du dédit.
• Dans l’hypothèse d’un dédit intervenant dans un délai de prévenance compris entre dix neuf (19) et huit (8) jours calendaires et qui porterait seulement sur une ou plusieurs demi-journée(s) de formation, le Client s’engage à verser à la société EMY DIGITAL une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 50% du montant TTC par demi-journée de formation objet du dédit.
• Dans l’hypothèse d’un dédit intervenant dans un délai de prévenance inférieur à huit (8) jours et qui porterait sur une ou plusieurs journées ou demi-journées de formation professionnelle visée à l’article 1er, le Client s’engage à verser à la société EMY DIGITAL une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 100% du montant TTC par journée ou demi-journée de formation objet du dédit.
Il est rappelé que l’indemnité forfaitaire qui sera versée par le Client en cas d’exercice de la faculté de dédit n’est pas imputable sur le montant de la participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue. Le Client s’engage donc à financer cette indemnité forfaitaire à partir de son budget de fonctionnement et aucunement à partir de son budget afférent aux actions de formation professionnelle continue.
Il est convenu entre les parties que, en cas d’empêchement impérieux de l'intervenant, la société EMY DIGITAL
disposera de la faculté de reporter la ou les date(s) prévue(s) pour une ou plusieurs journée(s) de formation.
Dans ce cas, la société EMY DIGITAL s’engage à observer un délai de prévenance de quinze (15) jours calendaires et
à proposer au Client une nouvelle convention de formation.
Le Client s’engage à faire suivre l’action de formation professionnelle définie à l’article 1er de la présente convention à un nombre minimum de stagiaires. Cet engagement minimum est chiffré d’un commun accord des parties à l’article 1er de la présente convention.
En cas d’absence d’un ou plusieurs stagiaires au jour prévu pour l’action de formation (par rapport au minimum préalablement fixé à l'article 1er), la société EMY DIGITAL ne facturera le prix de l’action de formation qu’au prorata du nombre de stagiaires présents et le Client sera soumise à l’obligation de verser à la société EMY DIGITAL une indemnité déterminée à partir du prix de l’action de formation calculé au prorata du nombre absents (par rapport au minimum préalablement fixé), et ce, quel que soit le(s) motif(s) ou les circonstances justifiant l’absence du ou des apprenant(s) concerné(s).
Cette indemnité est destinée à éviter tout préjudice économique découlant de l’absence d’un ou plusieurs stagiaires dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Il est rappelé que l’indemnité contractuelle qui sera versée par le Client en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations découlant de l’absence d’un ou plusieurs apprenant(s) n’est pas imputable sur le montant de la participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue. le Client s’engage donc à financer cette indemnité contractuelle à partir de son budget de fonctionnement et aucunement à partir de son budget afférent aux actions de formation professionnelle continue.
La proposition et les prix indiqués par EMY DIGITAL sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par EMY DIGITAL d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par EMY DIGITAL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
7.2.1 PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur uniquement pour les prestations d’ateliers, de conférences, de séminaires, de coaching individuel ou en équipe. Pour les prestations de formation, aucune TVA ne pourra être ajoutée compte tenu de l’exonération en vigueur pour EMY DIGITAL. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du consultant ou du formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, micro, etc) sont facturés en sus.
7.2.2 PAIEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - le paiement comptant doit être effectué par le Client au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de la facture ;
En cas de retard de paiement, EMY DIGITAL pourra suspendre toutes les commandes et prestations en cours et
désactiver l’accès au(x) module(s) de e-learning, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à
échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois
fois le taux d’intérêt légal. EMY DIGITAL aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le
règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être
dus à EMY DIGITAL.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au
paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être
réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
La responsabilité d'EMY DIGITAL ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) e-learning de formation par les utilisateurs ou toute cause étrangère à EMY DIGITAL.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d'EMY DIGITAL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d'EMY DIGITAL est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité d'EMY DIGITAL ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
EMY DIGITAL ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou les conflits sociaux internes ou externes à EMY DIGITAL, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou les règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'EMY DIGITAL.
EMY DIGITAL est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc) utilisés par EMY DIGITAL pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d'EMY DIGITAL. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d'EMY DIGITAL. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, en ce compris le(s) module(s) E-learning ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LMS d'EMY DIGITAL (360 learning), sont strictement interdites et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules d’E-learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à 3 mois à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, EMY DIGITAL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et les documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par EMY DIGITAL au Client.
EMY DIGITAL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
Le Client accepte d’être cité par EMY DIGITAL comme client de ses offres de services, aux frais de EMY DIGITAL. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, EMY DIGITAL peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle particulièrement sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services EMY DIGITAL en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services EMY DIGITAL associés, y compris l’accès à la plateforme 360 Learning. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.
En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à EMY DIGITAL. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme 360 Learning, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société OVH (serveur d’hébergement situé à Roubaix en France).
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par EMY DIGITAL aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant. La charte EMY DIGITAL sur la protection des données personnelles est disponible sur le sitewww.emydigital.fr.
EMY DIGITAL se réserve également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations - auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires - qui lui sont confiées, et ce, sous son entière et seule responsabilité.
Dans le cas où EMY DIGITAL ferait appel à de la sous-traitance, l’ensemble des relations commerciales sera géré exclusivement par EMY DIGITAL.
Le sous-traitant n'aura pas à être agréé expressément par le client, mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes.
EMY DIGITAL s’engage à veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du Client ou interférer avec la présente convention.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGV ou pour toute assistance, le Client peut contacter EMY DIGITAL aux coordonnées suivantes : contact@emydigital.fr, 07 87 04 27 82.
EMY DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions des CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet d'EMY DIGITAL ou toute autre communication au Client. En cas de modification, le Client sera informé par courrier électronique ou toute autre méthode appropriée.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET EMY DIGITAL A L’OCCASION DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX.
MAJ : Juillet 2024