Écrit le jeudi 30 avril 2020
Écrit le jeudi 30 avril 2020
Employeurs comme salariés se retrouvent dans une situation inédite qui les pousse à modifier leurs habitudes professionnelles. Pour le moment, chacun a tendance à se focaliser sur la situation actuelle (mettre en place le télétravail, le chômage partiel, ou les arrêts pour garde d’enfants, garantir le respect des gestes barrières sur le lieu de travail si l’activité doit continuer…), et c’est bien normal puisqu’on ne sait pas ce qu’il adviendra pour la suite.
Mais la “suite” justement est à anticiper, il faut préparer la reprise de l’activité en s’assurant du maintien des compétences et de l’employabilité des salariés surtout ceux qui se retrouvent dans une situation de chômage partiel. C’est pourquoi l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation a été renforcée et ouvre droit à un remboursement à 100% pour tout salarié en situation d’activité partielle.
Pour les salariés, indépendants, personnes en recherche d’emploi qui ne rentrent pas dans la sphère de ces mesures les financements habituels pour la formation professionnelle, peuvent toujours être mobilisés.
La crise due au covid-19 a été qualifiée par Emmanuel Macron comme “la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle” dans son allocution du 12 mars 2020.
Cette crise entraîne une modification de nos habitudes que ce soit en raison du confinement effectif depuis le 16 mars dernier ou du bouleversement de nos activités professionnelles. Chacun a dû s’adapter en ayant recours au télétravail, en se mettant en arrêt pour garder ses enfants, en passant au chômage partiel ou en continuant à travailler dans des conditions rendues difficiles par le respect renforcé des gestes barrières et le manque parallèle de matériel de protection.
Dans ce contexte, et pour faire face à une baisse de l’activité dans de nombreux secteurs, une majorité de salariés se retrouvent en situation de chômage partiel ou sans activité pour les secteurs ayant été contraints de fermer (comme le secteur de l’hôtellerie ou de la restauration).
De nombreux salariés se retrouvent donc face à du temps libre qu’ils doivent occuper sans possibilité de recourir aux activités extérieures rendues impossible par le confinement.
Il est judicieux de consacrer ce temps libre au développement de ses compétences ce qui présente de nombreux avantages tant du côté employé que du côté employeur.
Avantages pour le salarié de se former pendant cette période.
Du côté du salarié, consacrer du temps au développement de ses compétences permet de :
Du côté de l’employeur, permettre l’accès à la formation des salariés pendant cette période permet de :
Le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est venu étendre le recours à l’activité partielle pour qu’elle puisse être mise en place pour les entreprises impactées par la crise du coronavirus sans pour autant en subir les frais.
Dans le cadre de l’activité partielle (ou chômage partiel), le contrat de travail est suspendu mais non rompu ce qui permet de préserver l’emploi des salariés.
L’employeur doit verser aux salariés une indemnité à hauteur de 70% de la rémunération antérieure brute. Il peut verser au salarié une indemnité supérieur à ce montant s’il le souhaite.
L’employeur recevra de l’état une allocation pour accompagner le versement de l’indemnité qui correspond à 70% de la rémunération antérieure brute (dans la limite de 4.5 smic au maximum et ne pouvant descendre en dessous de 8.03€ de l’heure). Ainsi l’entreprise de l’employeur ne subira pas le coût des indemnités à verser aux salariés et son reste à charge sera nul sauf si elle a décidé de verser un montant plus important que les 70% à ses salariés.
Le financement à 100% de la formation jusqu’au 31 octobre 2020 et à 80% ou 70% à partir du 1er novembre 2020
Prise en charge de 70% des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle, 80% pour les salariés en activité partielle longue durée.
(Source OPCO ATLAS le 31 octobre 2020).
L’Etat souhaite “encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides” (extrait de l’instruction du 09 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19). C’est pourquoi, en plus de l’allocation prévue pour la mise en place de l’activité partielle, les entreprises peuvent aussi bénéficier du FNE-formation ce qui leur permet de miser sur la montée en compétences de leurs salariés.
Si les salariés sont en activité partielle, l’employeur peut leur faire suivre une formation professionnelle et obtenir le financement à 100% des coûts pédagogiques pour les actions qui entrent dans le cadre du plan de développement des compétences.
Le FNE-formation est désormais mobilisable pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle donc les jours où le salarié ne travaille pas dans l’entreprise (sauf pour les alternants).
Toutes les entreprises sans distinction de taille ou de secteur d’activité et tous les salariés peuvent être concernés par ce financement à l’exception de ceux en contrat de professionnalisation et d’apprentissage.
L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques de l’action de formation sans plafond horaire.
Les actions de formation concernées par cette prise en charges de l’Etat, sont celles de l’article L6313-1 du code du travail :
On peut noter que lorsque les coûts pédagogiques de la formation sont inférieurs à 1500€ par salarié, la Directe peut donner son accord (à condition que les formations soient éligibles). Ce qui permet d’accélérer la procédure car si les coûts sont supérieurs à 1500€ par salarié, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
En dehors du cas des salariés en activité partielle, d’autres droits à la formation peuvent être mobilisés pour optimiser le temps libre généré par cette période spéciale, même si ces droits ne sont pas spécifique à la crise actuelle.
C’est le compte personnel de formation, chaque salarié en travaillant ( dès le début de sa vie professionnelle jusqu’à la retraite) cumule des droits à la formation.
Son objectif est de maintenir l’employabilité des salariés et de sécuriser le parcours professionnel en facilitant l’accès à la formation professionnelle à l’initiative du salarié.
Le CPF peut être utilisé par les salariés mais également les personnes en recherche d’emploi (si elles ont précédemment exercé des activités professionnelles leur permettant de cumuler un budget dans leur CPF) et les indépendants (qui bénéficient aussi du cumul de budget même s’il est moins important que pour les salariés).
Depuis le 1er janvier 2019 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et plus en nombre d’heures.
Ce qui est plus simple pour connaître le montant qui peut être financé par ce biais là pour une formation. Pour connaître le montant disponible sur son CPF il faut se rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr ou l’application dédiée.
Le budget CPF est mobilisable n’importe quand tout au long de la vie professionnelle et peut servir pour financer les actions de formations à condition que celles-ci soient certifiantes.
Il s’agit des opérateurs de compétences, il en existe 11 agréés ils remplacent les OPCA.
Chaque OPCO s’occupe des entreprises de branches professionnelles rassemblées et pour savoir à quelle OPCO on appartient il faut se baser sur sa convention collective et ce tableau.
Leurs missions sont d’accompagner les entreprises de leur secteur d’activité pour le financement de l’apprentissage, l’aide à la construction des certifications professionnelles, l’accompagnement des PME pour définir leurs besoins en formation et l’amélioration de l’information et de l’accès des salariés à la formation professionnelle.
Les modalités de financement diffèrent d’un OPCO à l’autre c’est pourquoi il vaut mieux se renseigner auprès d’eux afin de connaître le montant auquel on peut prétendre et les modalités de prise en charge.
Pour mobiliser le financement par un OPCO il faut que l’organisme de formation choisi soit datadocké.
Il est à noter que ce mode de financement est accessible également pour les indépendants notamment avec le FIFPL.
Il s’agit de l’aide individuelle à la formation de pôle emploi qui permet une prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des personnes en situation de recherche d’emploi.
Ce financement peut intervenir dans les cas où les autres dispositifs de financements existants (régionaux par exemple), ne peuvent pas prendre en charge.
Pour mobiliser ce financement, il faut contacter son conseiller pôle emploi c’est lui qui validera ou non le projet de formation car l’acceptation de ce financement est sur évaluation du dossier. Il faut que la démarche de formation soit cohérente et pertinente avec le projet de reprise d’emploi ou d’activité.
Si elle est acceptée l’AIF couvre l’intégralité des frais restants à la charge du demandeur.
Pour choisir une formation qui rentre dans le cadre de cette aide individuelle, il faut consulter le catalogue de formations “trouver ma formation” sur le site de pôle emploi.
Nous espérons que ces informations pourront vous éclairer sur les financements mobilisables pendant la période actuelle pour optimiser votre éventuel temps libre.
Avec Emy Digital, nous proposons plusieurs formations à distance qui peuvent être financées alors n’hésitez pas à consulter notre catalogue de formation, notre équipe vous accompagnera et vous informera pour monter votre dossier de financement.
